Secrétariat juridique des Assemblées Générales et Conseil Administration.

L’Etude notariale assure pour ses clients personnes morales le Secrétariat Juridique de leurs instances de décision et de gestion.

Cette tâche fondamentale consiste à préparer les lettres de convocation, les documents que la loi et le contexte requièrent leur envoi avec la convocation, et les textes des projets de procès-verbaux de réunion des assemblées générales, des conseils d’administration et des directoires, de manière à respecter le droit des sociétés en matière de :

Délai légaux,

Forme,

Preuve d’envoi,

Feuilles de présence.

Quorums légaux et statutaires de réunion et quorums de décision.

Cette prestation s’avère souvent salvatrice et d’une efficacité reconnue pour les sociétés commerciales qui donnent de l’importance à la sécurité juridique de leur vie sociale.

En plus de cette activité « amont », l’Etude peut étendre son offre de service aux étapes « aval » ou post création et modification des actes de sociétés, comme l’obtention du registre de commerce, de la déclaration d’existence, du NIF, de la carte fiscale, et prochainement de l’inscription à la CNAS et à la CASNOS.

L’Etude peut, en outre, assurer «en amont » et « en aval » la publication des comptes sociaux des sociétés commerciales clientes.

Patrimoine

Démembrement de la propriété, Sociétés Civiles Immobilières, Holdings, Groupes fiscaux.
Comment donc constituer et organiser son patrimoine? Comment le gérer? Comment le transmettre?
Le notaire répondra à ces questions ou plutôt vous aidera à y répondre vous- même en accompagnant ou en suscitant votre propre réflexion.
Au niveau de votre patrimoine privé, il vous prodiguera les conseils en matière de fiscalité, de succession et de transmission.
En matière de patrimoine agricole, industriel et /ou commercial, il vous aidera à rationnaliser votre organisation, à assurer la pérennité de vos efforts, à transmettre de manière pérenne et paisible votre entreprise.
Sociétés Familiales, il vous accompagnera en matière de démembrement de la propriété, de votre organisation de démembrement, de votre organisation en holdings et en groupes fiscaux, etc.
En bref, le notaire est l’incarnation du conseiller que tout le monde gagnerait à avoir préalablement consulté et pris pour guide, c’est la sagesse en concentré.

Droit des Sociétés

Le notaire, en praticien et bon expert du droit des sociétés, arrive non seulement à connaitre cette branche spécifique du droit dans tous ses détails, mais aussi et surtout à comprendre la philosophie qui sous-tend chacune des formes juridiques des sociétés et aussi à conseiller ses clients et leur transmettre son savoir à l’occasion des dossiers ou des consultations qu’ils lui soumettent.
En sus de la rédaction des statuts des sociétés et leurs modifications, le notaire démontre son expertise lorsqu’il s’agit d’inclure certaines clauses spéciales, comme les clauses d’agrément et de préemption, la création de 2 ou 3 types d’actions différentes, de préparer les pactes d’associés et d’actionnaires tout en assurant leur adaptation avec les statuts pour éviter les conflits entre leurs clauses, en pilotant les projets de fusion-absorption et de scission, en guidant ses clients lors des augmentations de capital spécifiques (compensation, écart de réévaluation, apport en nature, etc.), et dans beaucoup d’autres occasions.
Il est utile de savoir qu’en Algérie, le praticien de cette branche de droit c’est principalement le notaire.

Autres domaines de compétence

Le notaire rédige les contrats de mariage, surtout lorsque ceux –ci contiennent des clauses spéciales généralement destinées en droit musulman à protéger l’épouse. Il rédige aussi les actes de notoriété successorale ou Frédha, les actes de fondations, de Habous (waqf ou biens mains mortes), les donations, les testaments, les actes de recueil légal ou Kafala, les ventes, les partages, les reconnaissances de dette et les prêts, les hypothèques et les différents nantissements, les baux et les baux emphytéotiques, les baux ruraux (mouzara’ah, mougharassa, moussaqat), les procurations et beaucoup d’autres actes de la vie familiale, civile, professionnel, commerciale et agricole adaptés à chaque situation.